Nos CGV
Conditions générales de vente
1. A PROPOS DE NOUS
AQUA PINS est une SAS de droit français au capital social de 9000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de DAX sous le numéro 937994515 et dont le siège social est situé 3 Rue de Pion, 40465 PONTONX SUR L’ADOUR (ci-après “Vendeur” ou “Société”).
La société a pour objet :
La conception, la fabrication, la vente et la distribution en kit de piscines en ossature bois et d’équipements bois extérieurs.
La conception, la fabrication, la vente et la distribution en kit d’escaliers sous liner.
Le négoce de tous équipements et accessoires d’aménagement et d’entretien pour tout type de piscines.
2. PRÉAMBULE
La Société invite les Clients à lire attentivement les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV”).
Les CGV encadrent les conditions dans lesquelles la Société vend ses produits à ses clients professionnels.
Les CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues par la Société et s’imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d’achat du Client.
Les CGV sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.
La passation d’une commande implique l’acceptation des CGV. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat.
Les photographies ou graphismes présentés sur les catalogues ou prospectus ne sont pas contractuels.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant d’effectuer sa commande.
En cas de modification ultérieure des CGV, le client est soumis à la version en vigueur lors de sa commande.
3. COMMANDES
Les commandes sont subordonnées à l’acceptation par la Société du bon de commande ou du devis accepté et ne deviennent définitives que par cette acceptation notifiée par email (confirmation de commande), la commande devenant alors ferme et définitive, sous réserve toutefois de l’application éventuelle du droit de rétractation du Client.
Toute modification de commande, demandée par le Client, sera soumise à l’acceptation de la Société et pourra entraîner une modification du prix et du délai de livraison initial.
4. CONDITIONS TARIFAIRES
Les prix sont ceux définis dans l’offre de la Société, ou à défaut ceux en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
Les tarifs remis au Client pourront être modifiés par la Société, qui devra respecter un délai raisonnable de prévenance, et en justifier.
Les prix et renseignements figurants sur les documents, catalogues ou prospectus qui pourraient être émis par la Société sont donnés à titre purement indicatif. Seules prévalent les conditions tarifaires en vigueur au jour de la commande.
Des éventuelles réductions de prix, ristournes et remises pourront s’appliquer aux produits dans les conditions prévues sur tout document qui serait communiqué au client. En cas de tarif promotionnel, la Société s’engage à appliquer ce tarif à toute commande passée durant la période de la promotion.
Toute modification des tarifs résultant de l’augmentation, de la création ou de la suppression de taxes sera répercutée de plein droit au Client.
5. CONDITIONS DE PAIEMENT
Sauf stipulation contraire, un acompte de 30% est exigible à la date de la commande.
Sauf stipulation contraire, le règlement du solde se fait comptant avant le départ de la marchandise.
Les échéances fixées sur les factures sont de rigueur. Conformément aux dispositions de l’article L 441-6 du code de commerce, le non-paiement à échéance entraînera des pénalités exigibles dès le jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture sans qu’un rappel soit nécessaire, comprenant :
- l’application d’un intérêt de retard égal à trois fois le taux d’intérêt légal,
- l’application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros,
- lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, à une indemnisation complémentaire, sur présentation des justificatifs correspondants.
6. RÉTRACTATION
Le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter du jour de la réception des produits.
ATTENTION, l’ensemble de nos piscines bois sont fabriquées sur demande, ainsi que de nombreux équipements (liners, couvertures, volets, escaliers, etc…). Cette fabrication sur-mesure intègre ces produits dans la loi des produits surmesure sur lesquels le droit de rétractation ne peut être exercé (Article L121-20-2 du code de la consommation).
Le client devra réexpédier les produits, à ses frais, dans leur état et leur emballage d’origine, accompagné de la facture et de tous accessoires éventuels, notice d’emploi et documentation fournis lors de l’achat, à l’adresse du Vendeur.
Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme non-conforme et aucun remboursement ne sera effectué.
7. LIVRAISONS
La livraison des produits commandés par le Client ne pourra intervenir tant que celui-ci n’aura pas procédé au paiement effectif du montant visé à l’article 5 ci-avant.
Le client admet qu’en raison de l’activité spécifique de la Société, les délais de livraisons ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans engagement de la Société, les commandes ne pouvant être satisfaites qu’en fonctions des possibilités de production, d’approvisionnement de nos fournisseurs et disponibilités des transporteurs.
La Société est autorisée à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.
Pour la livraison sur prise de rendez-vous, le transporteur prendra directement contact avec le Client pour convenir d’un jour et d’un horaire de livraison. En cas d’absence du Client, ce dernier supportera les frais afférents à une nouvelle livraison.
Les retards ne peuvent pas justifier l’annulation de la commande ou le paiement de dommages et intérêts.
Le Client est tenu de contrôler l’état du colisage et des produits dès leur réception et de porter de manière précise les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison co-signé par le transporteur en cas de non-conformité ou de détérioration des produits à la livraison.
8. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La Société conserve la pleine et entière propriété des produits jusqu’à ce que le client ait rempli l’intégralité de ses obligations et notamment jusqu’au complet règlement du prix des produits.
Les risques sont à la charge du Client à compter de la première présentation des produits à l’adresse de livraison indiquée par le Client. La livraison des produits est considérée comme réalisée à la date de la première présentation des produits à l’adresse de livraison mentionnée lors de sa commande par le Client.
Il fait exception à cette règle lorsque le Client a choisi de recourir à un transporteur qu’il a lui-même désigné, auquel cas le transfert des risques intervient lors de la remise des produits par la Société au transporteur désigné par le Client.
9. GARANTIES
Les structures des piscines bois sont garanties 10 ans par la Société.
Les structures des aménagements bois sont garanties 3 ans par la Société.
Les escaliers XPS sous liner sont garantis 10 ans par la Société.
Aucune garantie ne sera acquise en cas de désordre consécutif :
- à une usure normale
- à une utilisation non conforme
- à un défaut d’entretien.
- au non-respect strict de la notice de pose fournie par la Société.
- au non-respect des règles de l’art ou DTU.
- à une déformation naturelle du bois.
- à une modification de la marchandise sans notre accord formel écrit (percement, découpe, etc…)
- à l’installation d’une marchandise qui n’est pas de la fourniture de la Société.
Les marchandises de négoce sont soumises aux règles d’installation, d’utilisation, d’entretien et de garantie du fabricant.
Tout équipement installé sur nos piscines bois (ou à proximité : terrasses, abris de piscines, etc…) et qui n’est pas de la fourniture de la Société doit être signalé à nos services afin de nous permettre, le cas échéant, de donner nos préconisations et avis techniques.
Si un produit acquis par le Client s’avérait défectueux pendant la période de garantie légale, ce dernier devra effectuer une demande au service après-vente de la Société par voie postale ou électronique.
A réception de la demande, il sera vérifié si le Produit peut bénéficier d’une garantie légale et si le défaut / vice relevé ne procède notamment pas d’un défaut d’installation / mise en service, d’une utilisation anormale ou de l’usure normale du produit. Dans le cas d’une marchandise dite de négoce, cette analyse sera effectuée par le fabricant.
Dès réception de la décision finale quant à la demande de service après-vente, la Société en informera le Client par courrier électronique.
En cas de prise en charge dans le cadre d’une garantie, la marchandise pourra faire l’objet d’une réparation ou d’un remplacement par un produit identique ou équivalent.
En aucun cas la Société ne supporte les frais de main d’oeuvre de réparation ou de remplacement de la marchandise.
En cas de réparation en usine, les frais de retour sont à la charge du Client.